le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

En clair : Le sous-amendement n° 214 visant à modifier l'amendement n° 172 à l'article 2 de la proposition de loi sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions originales de l'amendement n° 172 seront maintenues sans les modifications proposées par le sous-amendement.