Franck Riester

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

La motion de rejet préalable est une procédure parlementaire qui vise à rejeter un projet de loi avant son examen en détail. L'adoption de cette motion signifie que le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie est rejeté et ne sera pas examiné plus en détail.

Cette loi vise à garantir l'accès égal de tous aux soins palliatifs, ce qui signifie que tous les citoyens, quel que soit leur statut social ou économique, pourront bénéficier de ces soins de manière équitable.

Ce texte adopté établit le droit à l'aide à mourir, permettant aux personnes en fin de vie de demander une aide médicale pour mettre fin à leurs souffrances.