Nicolas Meizonnet

L'adoption de cet article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir établit les principes fondamentaux de cette loi, notamment les conditions et les procédures pour y accéder.

Ce vote concerne la suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, qui a été rejetée, ce qui signifie que l'article 2 reste en vigueur et que le droit à l'aide à mourir pourrait être modifié ou précisé dans cette proposition de loi.