Député·e · XVIIe législature
Stéphane Vojetta
60
scrutins votés
100%
participation aux scrutins solennels
27
votes Pour
33
votes Contre
0
abstentions
0
non-votant
Le quiz
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Bilan de mandat
Répartition des votes
Votes marquants
Les votes récents de la législature
10 juillet 2025ContreScrutin : adopté
L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local a été adopté, ce qui modifiera les dispositions relatives au statut des élus locaux.
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025PourScrutin : adopté
L'amendement vise à modifier l'article 26 de la proposition de loi sur le statut de l'élu local, ce qui pourrait avoir un impact sur les règles et les droits des élus locaux.
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025PourScrutin : adopté
L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local a été adopté, ce qui concrètement établit des règles et des droits spécifiques pour les élus locaux.
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025ContreScrutin : adopté
L'amendement vise à modifier la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, son adoption changerait les dispositions relatives au statut des élus locaux
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025ContreScrutin : rejeté
Le vote concerne l'article 29 de la proposition de loi sur le statut de l'élu local, qui a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions contenues dans cet article ne seront pas intégrées au statut des élus locaux.
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025PourScrutin : adopté
Ce texte modifie le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
10 juillet 2025PourScrutin : adopté
L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local a été adopté, ce qui concrètement établit des règles et des droits spécifiques pour les élus locaux.
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025PourScrutin : rejeté
L'amendement visait à modifier certaines dispositions de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, mais il a été rejeté
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025PourScrutin : adopté
L'amendement vise à modifier la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, avec des implications sur les droits et les responsabilités des élus locaux.
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025PourScrutin : adopté
L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local a été adopté, ce qui concrètement établit des règles et des droits spécifiques pour les élus locaux.
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
60 votes au total sur ce mandat