Thème
Éducation & Culture
357 scrutins de l'Assemblée nationale sur ce thème : qui vote quoi, groupe par groupe.
Scrutins recensés
357
Taux d'adoption
38%
Positionnement par groupe
Qui vote pour sur ce thème ?
RN55% pour · 7845 votes exprimés
LFI50% pour · 6211 votes exprimés
EPR38% pour · 6041 votes exprimés
SOC48% pour · 4198 votes exprimés
ECS44% pour · 3083 votes exprimés
DR48% pour · 2422 votes exprimés
DEM38% pour · 2338 votes exprimés
HOR37% pour · 1826 votes exprimés
UDR51% pour · 1148 votes exprimés
Non inscrit36% pour · 747 votes exprimés
LIOT42% pour · 679 votes exprimés
GDR47% pour · 577 votes exprimés
NI49% pour · 288 votes exprimés
Scrutins
Tous les votes sur Éducation & Culture
Le texte organise la structure, la gestion et le financement du sport professionnel en créant de nouveaux dispositifs de soutien financier et en précisant les règles de gouvernance des clubs et ligues.
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté
29 juin 2026
L'amendement n°124 proposé par Mme Duby‑Muller visait à modifier l'article 10 quinquies de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Rejeté
29 juin 2026
L'amendement visait à supprimer l'article 10 bis B de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel ; son rejet signifie que cet article reste en vigueur, sans modification du texte initial.
l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Rejeté
29 juin 2026
Le texte modifie l'article 9 de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en précisant ou ajustant les règles de financement applicables aux clubs et structures sportives professionnelles.
le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté
29 juin 2026
Le texte modifie l'article 9 de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en précisant ou ajustant les modalités de financement ou de gouvernance du sport professionnel.
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté
29 juin 2026
Le texte modifie l'article 9 de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en précisant ou ajustant les règles de financement ou de gouvernance du sport professionnel.
le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté
29 juin 2026
Le texte modifie l'article 9 de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en précisant ou en ajustant les modalités de financement public du sport professionnel. Son adoption entraîne une révision des règles de financement, pouvant affecter les subventions et la répartition des ressources aux clubs et structures sportives professionnelles.
le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté
29 juin 2026
L'amendement 169 modifie la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en précisant des dispositions relatives à la gouvernance et aux sources de financement du secteur.
l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté
29 juin 2026
Le texte modifie l'amendement initial concernant l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en précisant ou ajustant les dispositions relatives à ces aspects.
le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté
29 juin 2026
Le texte modifie l’article 1er AA de la proposition de loi sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en précisant ou en ajustant les règles de financement et de gouvernance du secteur. Son adoption entraîne une mise à jour du cadre juridique qui encadre les ressources financières et la structure de gestion des clubs et fédérations sportives professionnelles.
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté
29 juin 2026
L'amendement 371 modifie l'article 9 ter de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en introduisant un examen prioritaire de ce texte, ce qui accélère son traitement parlementaire et facilite la mise en œuvre des réformes prévues pour le sport professionnel.
l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté
29 juin 2026
La proposition de loi vise à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante, ce qui pourrait améliorer la situation financière des étudiants les plus démunis.
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Adopté
11 juin 2026
Ce texte vise à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante, son adoption changerait concrètement les conditions d'attribution des bourses et les mesures de soutien aux étudiants en difficulté.
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Adopté
11 juin 2026
L'amendement visait à modifier les critères de attribution des bourses pour les étudiants, mais il a été rejeté
l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Rejeté
11 juin 2026
L'amendement visait à modifier les critères de répartition des bourses pour les étudiants, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les règles actuelles de répartition des bourses sur critères sociaux restent en vigueur.
l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Rejeté
11 juin 2026
L'amendement vise à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante, son adoption modifierait les conditions d'attribution des bourses et les mesures de soutien aux étudiants
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Adopté
11 juin 2026
L'amendement visait à modifier la proposition de loi sur les bourses sur critères sociaux et la lutte contre la précarité étudiante, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Rejeté
11 juin 2026
Ce texte vise à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante, son adoption changerait concrètement les conditions d'attribution des bourses et les aides apportées aux étudiants
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Adopté
11 juin 2026
L'amendement visait à modifier les critères de réforme des bourses sur critères sociaux et de lutte contre la précarité étudiante, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Rejeté
11 juin 2026
L'amendement visait à modifier les critères de réforme des bourses sur critères sociaux et de lutte contre la précarité étudiante, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Rejeté
11 juin 2026
L'amendement visait à modifier les critères de réforme des bourses sur critères sociaux, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi seront maintenues.
l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Rejeté
11 juin 2026
L'amendement visait à modifier les critères de attribution des bourses pour les étudiants, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les règles actuelles restent en vigueur.
l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Rejeté
11 juin 2026
Cette loi vise à renforcer la protection des enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Adopté
1 juin 2026
L'article 8 de la proposition de loi vise à renforcer la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la sécurité et le bien-être des élèves.
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Adopté
1 juin 2026
L'amendement visait à modifier l'article 8 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
L'amendement vise à renforcer la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire, son adoption concrétiserait des mesures pour prévenir et combattre ces violences
l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Adopté
1 juin 2026
L'amendement vise à renforcer la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la sécurité et le bien-être des élèves
l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Adopté
1 juin 2026
L'amendement vise à renforcer la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire, son adoption concrétiserait des mesures pour prévenir et lutter contre ces violences.
l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Adopté
1 juin 2026
Ce texte vise à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la sécurité et le bien-être des élèves
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Adopté
1 juin 2026
Le sous-amendement n° 209 visant à modifier l'amendement n° 186 du Gouvernement dans la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées par cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi.
le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
L'amendement visait à renforcer les mesures de protection des enfants contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté
l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
La proposition de loi vise à renforcer la protection des enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la sécurité et le bien-être des élèves.
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Adopté
1 juin 2026
L'amendement vise à renforcer la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la sécurité et le bien-être des élèves
l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Adopté
1 juin 2026
L'amendement vise à renforcer la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire, son adoption concrétiserait des mesures pour prévenir et combattre ces violences
l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Adopté
1 juin 2026
L'amendement visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
L'amendement visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
L'amendement visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
L'amendement visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
L'amendement visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté
l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
L'amendement visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
L'amendement visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté
l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
L'amendement visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
L'amendement visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
L'amendement visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
L'amendement visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté
l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
L'amendement visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
L'amendement visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées pour renforcer la sécurité et la protection des élèves dans les établissements scolaires ne seront pas intégrées dans la proposition de loi.
l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
L'amendement visait à supprimer l'article 7 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 7 reste en vigueur.
l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
L'amendement visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté
1 juin 2026
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