Thème

Santé & Social

937 scrutins de l'Assemblée nationale sur ce thème : qui vote quoi, groupe par groupe.

Scrutins recensés

937

Taux d'adoption

34%

Vote le plus disputé

l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

97 pour · 97 contre

Positionnement par groupe

Qui vote pour sur ce thème ?

RN51% pour · 47195 votes exprimés

SOC50% pour · 28900 votes exprimés

EPR31% pour · 25411 votes exprimés

LFI53% pour · 24083 votes exprimés

ECS54% pour · 11263 votes exprimés

DR49% pour · 10516 votes exprimés

DEM36% pour · 10215 votes exprimés

HOR34% pour · 8419 votes exprimés

Non inscrit32% pour · 4963 votes exprimés

UDR48% pour · 4845 votes exprimés

LIOT45% pour · 3640 votes exprimés

GDR62% pour · 2532 votes exprimés

NI38% pour · 2238 votes exprimés

Scrutins

Tous les votes sur Santé & Social

L'amendement visait à modifier les conditions d'application de la loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés

l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

L'amendement visait à modifier les conditions d'application du droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi seront maintenues

l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

L'amendement visait à modifier les conditions d'application du droit à l'aide à mourir, mais son rejet signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi seront maintenues

l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

L'amendement visait à modifier les conditions du droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi relatives à l'aide à mourir restent en vigueur.

l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

L'amendement visait à modifier les conditions d'application du droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir est maintenu

l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

Ce vote concerne la suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, qui a été rejetée, ce qui signifie que l'article 2 reste en vigueur et que le droit à l'aide à mourir pourrait être modifié ou précisé dans cette proposition de loi.

l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

L'adoption de cet article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir établit les principes fondamentaux de cette loi, notamment les conditions et les procédures pour y accéder.

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Adopté

22 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

L'amendement visait à modifier les conditions du droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir est maintenu

l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

Ce texte propose la suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

Le texte rejeté concerne la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, ce qui signifie que le débat sur cette loi peut continuer. Son adoption aurait empêché la poursuite de l'examen de cette proposition de loi.

la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté

22 juin 2026

Ce texte permet la restitution des restes humains kali'nas et arawaks conservés dans les collections publiques pour des funérailles en Guyane

l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).Adopté

15 juin 2026

Ce texte vise à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer leur situation financière.

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).Adopté

11 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, mais il a été rejeté

l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).Rejeté

11 juin 2026

L'amendement vise à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer leur situation financière

l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).Adopté

11 juin 2026

L'amendement vise à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la santé mentale des agriculteurs

l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Adopté

4 juin 2026

L'amendement vise à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la santé mentale des agriculteurs

l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Adopté

4 juin 2026

L'amendement vise à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la santé mentale des agriculteurs

l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Adopté

4 juin 2026

L'amendement vise à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la santé mentale des agriculteurs

l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Adopté

4 juin 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de loi sur les pensions de retraites agricoles, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant la revalorisation des pensions de retraites agricoles restent inchangées.

l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Rejeté

4 juin 2026

L'amendement vise à revaloriser les pensions de retraites agricoles, son adoption concrétiserait des mesures de justice en faveur des retraités agricoles

l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Adopté

4 juin 2026

L'amendement vise à revaloriser les pensions de retraites agricoles, son adoption concrétiserait des mesures de justice en faveur des retraités agricoles

l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Adopté

4 juin 2026

L'amendement visait à supprimer l'article 6 de la proposition de loi sur les mesures de justice pour les pensions de retraites agricoles, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Rejeté

4 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi pour améliorer les pensions de retraites agricoles, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Rejeté

4 juin 2026

L'amendement visait à supprimer l'article 5 de la proposition de loi sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 5 sera maintenu dans la proposition de loi.

l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Rejeté

4 juin 2026

L'amendement vise à revaloriser les pensions de retraites agricoles, son adoption concrétiserait des mesures de justice en faveur des retraités agricoles

l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Adopté

4 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article 3 de la proposition de loi sur les pensions de retraites agricoles, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 seront maintenues

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Rejeté

4 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi sur les pensions de retraites agricoles, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article premier seront maintenues

l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Rejeté

4 juin 2026

Ce texte vise à protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium, son adoption concrétiserait des mesures pour réduire l'exposition à ce métal toxique dans les produits alimentaires.

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).Adopté

3 juin 2026

Cette proposition de loi vise à protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium, un métal toxique pouvant être présent dans certains aliments.

l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).Adopté

3 juin 2026

L'amendement visait à protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

L'amendement visait à protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium, mais il a été rejeté

l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

L'amendement visait à protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium, son rejet signifie que les dispositions proposées pour renforcer cette protection ne seront pas intégrées à la proposition de loi

l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

L'amendement visait à protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées pour renforcer la sécurité alimentaire en la matière ne seront pas mises en œuvre

l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

L'amendement visant à protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées pour limiter l'exposition au cadmium dans les produits alimentaires ne seront pas intégrées à la proposition de loi.

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

Le sous-amendement visant à protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées pour renforcer la sécurité alimentaire en la matière ne seront pas intégrées à la proposition de loi.

le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

Cette loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).Adopté

2 juin 2026

Ce texte vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap, son adoption concrétiserait des mesures de soutien pour ces familles

l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).Adopté

2 juin 2026

Autres thèmes

Économie & Budget Justice & Sécurité Énergie & Environnement Éducation & Culture Agriculture Transport & Logement Institutions International Autre

← Tous les votes de l'Assemblée nationale

Chargement…