Thème
Santé & Social
1409 scrutins de l'Assemblée nationale sur ce thème : qui vote quoi, groupe par groupe.
Scrutins recensés
1409
Taux d'adoption
29%
Vote le plus disputé
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).97 pour · 97 contre
Positionnement par groupe
Qui vote pour sur ce thème ?
RN56% pour · 60299 votes exprimés
SOC43% pour · 38197 votes exprimés
EPR29% pour · 33536 votes exprimés
LFI47% pour · 31581 votes exprimés
DR57% pour · 14627 votes exprimés
ECS50% pour · 14385 votes exprimés
DEM31% pour · 13729 votes exprimés
HOR32% pour · 11768 votes exprimés
UDR54% pour · 5983 votes exprimés
Non inscrit32% pour · 4973 votes exprimés
LIOT41% pour · 4553 votes exprimés
GDR55% pour · 3285 votes exprimés
NI41% pour · 2865 votes exprimés
Scrutins
Tous les votes sur Santé & Social
Le texte vise à instaurer des mesures de protection des mineurs contre les dangers liés à l'usage des réseaux sociaux, notamment en renforçant le contrôle parental, en imposant des obligations de transparence aux plateformes et en sanctionnant les contenus inadaptés. Son adoption introduira un cadre légal contraignant pour les éditeurs de services en ligne afin de mieux sécuriser l’exposition des jeunes sur internet.
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21 juillet 2026
Le texte adopte le projet de loi visant à renforcer la protection des enfants, en introduisant ou en améliorant des mesures de prévention, de signalement et d'intervention en cas de maltraitance ou de danger.
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
21 juillet 2026
Le texte rétablit l'article 11, précédemment supprimé, dans le projet de loi relatif à la protection des enfants, réintroduisant ainsi les dispositions prévues par cet article.
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).Adopté
21 juillet 2026
Le texte institue une stratégie nationale de prévention, dépistage, prise en charge et recherche sur les maladies cardio‑neuro‑vasculaires, en renforçant la coordination entre les acteurs de santé et en allouant des moyens spécifiques.
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20 juillet 2026
L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi modifie l'article 15 du projet de loi sur la protection des enfants, en précisant ou en renforçant les dispositions relatives à la prise en charge et à la protection des mineurs. Son adoption introduit concrètement les nouvelles mesures prévues dans le texte amendé, qui seront appliquées dès la promulgation de la loi.
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture, renforce les dispositifs de prévention et d'intervention en cas de maltraitance ou de négligence, en élargissant les compétences des services sociaux et en facilitant le signalement des situations à risque.
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'amendement n° 743 modifie l'article 13 du projet de loi sur la protection des enfants, en précisant ou en renforçant les mesures de prévention et d'intervention en faveur des mineurs vulnérables. Son adoption introduit concrètement de nouvelles dispositions légales qui élargissent le champ d'action des services sociaux et judiciaires pour mieux protéger les enfants en danger.
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'amendement n° 613 de Mme Ozenne modifie l'article 13 du projet de loi sur la protection des enfants, renforçant les mesures de prévention et d'intervention en faveur des mineurs en danger. Son adoption introduit de nouvelles obligations pour les services sociaux et les autorités judiciaires afin d'améliorer la prise en charge et la protection des enfants vulnérables.
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'amendement n° 844 du Gouvernement modifie l'article 13 du projet de loi sur la protection des enfants, renforçant les mesures de prévention et d'intervention en faveur des mineurs en danger. Son adoption introduit de nouvelles obligations pour les services sociaux et les autorités judiciaires afin d’améliorer la prise en charge et la protection des enfants vulnérables.
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture, introduit de nouvelles dispositions visant à renforcer la prévention et la prise en charge des situations de maltraitance infantile, notamment en élargissant les obligations de signalement pour les professionnels et en créant un dispositif d'intervention rapide.
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'amendement n° 959 modifie l'article 12 bis du projet de loi sur la protection des enfants afin d'introduire ou d'ajuster des dispositions spécifiques (par exemple, des mesures de prévention, de prise en charge ou de sanction) relatives à la protection des mineurs. Son adoption entraîne la mise en œuvre concrète de ces nouvelles règles dans le cadre juridique de la protection de l'enfance.
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'amendement n° 1004 modifie l'article 12 bis du projet de loi sur la protection des enfants afin d'introduire de nouvelles dispositions (par exemple, des mesures de prévention ou de prise en charge) concernant la protection des mineurs, et son adoption intègre ces changements dans la législation.
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture, prévoit le renforcement des dispositifs de prévention et d'intervention en faveur des mineurs en danger, notamment en améliorant la coordination entre les services sociaux, éducatifs et judiciaires.
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
Le texte modifie l'article 11 ter du projet de loi sur la protection des enfants, renforçant ou précisant les mesures de protection prévues pour les mineurs. Son adoption introduit concrètement les dispositions proposées dans le sous‑amendement, affectant le cadre juridique de la protection de l'enfance.
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été rejeté, ce qui signifie que les mesures prévues dans cet article ne seront pas appliquées et le cadre législatif actuel reste inchangé.
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
17 juillet 2026
L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet modifie l'article 11 du projet de loi sur la protection des enfants, en précisant ou en renforçant les mesures de prise en charge et de suivi des mineurs en danger. Son adoption introduit concrètement de nouvelles obligations ou procédures pour les services sociaux et judiciaires afin d’améliorer la protection des enfants vulnérables.
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'amendement 169 de Mme Bonnivard, ainsi que les amendements identiques, ont été adoptés pour modifier l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants, renforçant les dispositions légales visant à prévenir les violences et à améliorer la prise en charge des mineurs victimes.
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'amendement n° 679 visait à modifier l'article 8 bis du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
17 juillet 2026
L'amendement n° 879 visait à modifier l'article 8 bis du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
17 juillet 2026
L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture, renforce les dispositifs de prévention et d'intervention en cas de maltraitance ou de négligence, en élargissant les obligations de signalement pour les professionnels et en améliorant la coordination entre les services sociaux et judiciaires.
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'amendement n° 696 de M. Monnet modifie l'article 8 du projet de loi sur la protection des enfants, précisant ou ajoutant des dispositions relatives aux mesures de protection et aux interventions sociales.
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'amendement n° 980 de Mme Hamelet proposait de modifier l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
17 juillet 2026
L'amendement n° 95 proposé par Mme Sylvie Bonnet visait à modifier l'article 8 du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte initial de l'article 8 reste en vigueur.
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
17 juillet 2026
L'amendement n° 775 modifie l'article 8 du projet de loi sur la protection des enfants afin d’ajouter ou de préciser des dispositions relatives à la prise en charge et à la protection des mineurs en danger, renforçant ainsi les obligations des services sociaux et judiciaires.
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet visait à modifier l'article 8 du projet de loi de première lecture sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
17 juillet 2026
L'amendement n° 836 proposé par Mme Maximi visait à modifier l'article 7 ter du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
17 juillet 2026
L'amendement n° 1133 de M. Peytavie, adopté après l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants, modifie le texte en renforçant les mesures de prévention et d'intervention en faveur des mineurs en danger, notamment en élargissant les compétences des services sociaux et judiciaires.
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'amendement n° 486 proposé par Mme Loir visait à modifier l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté lors de la première lecture, laissant le texte initial inchangé.
l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
17 juillet 2026
L'amendement 635 modifie le projet de loi sur la protection des enfants en renforçant les dispositifs de prévention et d'intervention en faveur des mineurs en danger, notamment en élargissant les compétences des services sociaux et en prévoyant de nouvelles sanctions contre les auteurs d'abus.
l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
Le texte adopte l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants, qui prévoit de renforcer les mesures de prévention et d'intervention en cas de maltraitance ou de négligence envers les mineurs.
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'amendement n° 861 de Mme Maximi modifie l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants et, une fois adopté, introduit de nouvelles dispositions légales visant à renforcer les mesures de protection et de prise en charge des mineurs en danger.
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'amendement n° 813 de Mme Maximi modifie l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants et, une fois adopté, renforce les mesures de prévention et d'intervention en faveur des mineurs en danger.
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'amendement n° 17 de M. Peytavie modifie l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants, renforçant les mesures de prévention et d'intervention en faveur des mineurs en danger. Son adoption introduit de nouvelles obligations pour les services sociaux et les autorités judiciaires afin d'améliorer la prise en charge et la protection des enfants vulnérables.
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet, ainsi que les amendements identiques, ont été rejetés lors du vote sur l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants, ce qui signifie que le texte initial de l'article 7 reste inchangé.
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
17 juillet 2026
L'amendement visait à modifier l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
17 juillet 2026
L'amendement 317 de M. Peytavie modifie l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants, renforçant les mesures de prévention et d'intervention en faveur des mineurs en danger. Son adoption introduit de nouvelles obligations pour les services sociaux et judiciaires afin d'améliorer la prise en charge et la protection des enfants vulnérables.
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'amendement n° 810 de Mme Maximi modifie l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants, renforçant les mesures de prévention et d'intervention en faveur des mineurs en danger. Son adoption introduit de nouvelles obligations pour les services sociaux et les autorités judiciaires afin d'améliorer la détection et la prise en charge des situations de maltraitance.
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'amendement rétablit l'article 14 dans le projet de loi sur la protection des enfants, renforçant les dispositions légales relatives à la prévention et à la prise en charge des mineurs en danger.
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
17 juillet 2026
L'amendement n° 358 proposé par Mme Givernet, visant à modifier l'article 5 du projet de loi sur la protection des enfants, a été rejeté, donc le texte tel qu'il était prévu initialement reste inchangé.
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
16 juillet 2026
Le texte modifie l'article 5 du projet de loi sur la protection des enfants en précisant ou ajoutant des dispositions relatives à la prise en charge et à la protection des mineurs, renforçant ainsi les mesures de prévention et d'intervention.
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
16 juillet 2026
Le texte modifie l'article 5 du projet de loi sur la protection des enfants en ajoutant ou précisant des dispositions relatives à la prise en charge et à la protection des mineurs.
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
16 juillet 2026
Le texte modifie l'article 5 du projet de loi sur la protection des enfants en introduisant les dispositions proposées par le sous‑amendement n° 1233, qui ont été adoptées. Son adoption précise ou renforce certaines mesures de protection et d’accompagnement des mineurs en danger.
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
16 juillet 2026
Le texte modifie l'article 5 du projet de loi sur la protection des enfants en précisant ou ajoutant des dispositions relatives aux mesures de protection et aux procédures d'intervention.
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
16 juillet 2026
Le sous‑amendement n° 1210 proposé par M. Arnaud Bonnet, visant à modifier l’article 5 du projet de loi sur la protection des enfants, a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
16 juillet 2026
Le texte ajoute ou modifie des dispositions de l'article 5 du projet de loi sur la protection des enfants, renforçant les mesures de prévention et d'intervention en faveur des mineurs vulnérables. Son adoption introduit concrètement de nouvelles obligations ou procédures pour les services sociaux et judiciaires afin d’améliorer la prise en charge des enfants en danger.
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
16 juillet 2026
Le texte ajoute ou modifie des dispositions de l'article 5 du projet de loi sur la protection des enfants, renforçant les mesures de prévention et d'intervention en faveur des mineurs vulnérables. Son adoption introduit concrètement de nouvelles obligations ou procédures pour les services sociaux et judiciaires afin d’améliorer la prise en charge des enfants en danger.
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
16 juillet 2026
Le sous‑amendement n° 1236 proposé par Mme Loir, qui modifiait l’article 5 du projet de loi sur la protection des enfants, a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
16 juillet 2026
L'amendement n° 312 visant à modifier l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée au texte initial.
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
16 juillet 2026
Le texte adopte l'article 4 du projet de loi sur la protection des enfants, qui renforce les mesures de prévention et d'intervention en faveur des mineurs en danger.
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
16 juillet 2026
L'amendement n° 802 de Mme Maximi modifie l'article 4 du projet de loi sur la protection des enfants, en précisant ou ajoutant des mesures de prévention et d'intervention en faveur des mineurs. Son adoption introduit concrètement ces nouvelles dispositions dans le texte de loi, renforçant le cadre juridique de la protection de l'enfance.
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
16 juillet 2026
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