Thème

Économie & Budget

1250 scrutins de l'Assemblée nationale sur ce thème : qui vote quoi, groupe par groupe.

Scrutins recensés

1250

Taux d'adoption

28%

Vote le plus disputé

l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

77 pour · 77 contre

Positionnement par groupe

Qui vote pour sur ce thème ?

RN44% pour · 74044 votes exprimés

LFI45% pour · 39803 votes exprimés

SOC50% pour · 33300 votes exprimés

EPR25% pour · 32561 votes exprimés

ECS51% pour · 18578 votes exprimés

DR30% pour · 13487 votes exprimés

DEM27% pour · 12371 votes exprimés

HOR22% pour · 10990 votes exprimés

Non inscrit30% pour · 9211 votes exprimés

UDR41% pour · 6768 votes exprimés

LIOT35% pour · 4639 votes exprimés

GDR38% pour · 4162 votes exprimés

NI33% pour · 2928 votes exprimés

Scrutins

Tous les votes sur Économie & Budget

La proposition de loi vise à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle de la France, ce qui changerait concrètement la propriété et le contrôle de l'entreprise

l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Adopté

11 juin 2026

L'amendement visait à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle de la France, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

L'amendement visait à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle française, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

L'amendement visant à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle de la France a été rejeté, ce qui signifie que le projet de nationalisation de l'entreprise n'a pas été adopté.

l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

L'adoption de cet article vise à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle française

l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Adopté

11 juin 2026

L'amendement visant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi pour la nationalisation d'ArcelorMittal France a été rejeté, ce qui signifie que l'article 3 reste en vigueur et que la proposition de nationalisation pourrait continuer à avancer.

l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé.

l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé.

l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

L'adoption de cet article permettrait la nationalisation d'ArcelorMittal France, visant à préserver la souveraineté industrielle de la France

l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Adopté

11 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la nationalisation d'ArcelorMittal France, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour la nationalisation d'ArcelorMittal France, mais son rejet signifie que le texte initial est maintenu sans cette modification

l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté

11 juin 2026

La motion de rejet préalable est une procédure parlementaire qui vise à rejeter un texte sans débat. L'adoption de cette motion signifie que le projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 est rejeté sans être débattu ni mis aux voix.

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).Adopté

9 juin 2026

L'amendement visait à améliorer la protection des commerçants en utilisant des outils numériques, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la loi.

l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Rejeté

16 février 2026

l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Rejeté

16 février 2026

Cette proposition de loi vise à empêcher la formation de monopoles économiques dans les médias d'information, ce qui pourrait accroître la diversité des sources d'information et promouvoir la concurrence dans le secteur.

l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Adopté

12 février 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de loi contre les monopoles économiques dans les médias d'information, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Rejeté

12 février 2026

Ce texte visait à supprimer l'article premier de la proposition de loi qui cherche à empêcher la formation de monopoles économiques dans les médias d'information, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Rejeté

12 février 2026

L'amendement visait à améliorer la protection des commerçants via des outils numériques, mais son rejet signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi seront maintenues sans les modifications proposées

l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Rejeté

2 février 2026

l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Rejeté

2 février 2026

l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Rejeté

2 février 2026

l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Rejeté

2 février 2026

L'amendement visant à supprimer l'article premier de la proposition de loi pour améliorer la protection des commerçants via des outils numériques a été rejeté, ce qui signifie que l'article premier reste en vigueur et que la proposition de loi peut continuer à avancer dans son processus d'adoption.

l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Rejeté

2 février 2026

La motion de rejet préalable est une procédure parlementaire qui vise à rejeter un texte sans débat. Son rejet signifie que la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques sera débattue et examinée par l'assemblée.

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Rejeté

2 février 2026

Cette loi vise à pérenniser et étendre l'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée' pour aider les personnes privées d'emploi à retrouver un emploi.

l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).Adopté

27 janvier 2026

L'amendement vise à pérenniser et étendre l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » pour aider les personnes privées d'emploi à retrouver un emploi

l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).Adopté

27 janvier 2026

Le sous-amendement n° 175 visant à modifier l'amendement n° 169 du Gouvernement sur la proposition de loi pour l'accès à l'emploi et l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a été rejeté.

le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).Rejeté

27 janvier 2026

L'amendement vise à modifier l'article 3 de la proposition de loi pour pérenniser et étendre l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée, ce qui pourrait améliorer l'accès à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi.

l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).Adopté

27 janvier 2026

Le sous-amendement vise à modifier l'article 3 de la proposition de loi pour améliorer l'accès à l'emploi et pérenniser l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », son adoption concrétiserait ces objectifs

le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).Adopté

27 janvier 2026

L'amendement vise à modifier l'article 2 de la proposition de loi pour pérenniser et étendre l'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée' pour aider les personnes privées d'emploi à retrouver un emploi

l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).Adopté

27 janvier 2026

Le sous-amendement n° 214 visant à modifier l'amendement n° 172 à l'article 2 de la proposition de loi sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions originales de l'amendement n° 172 seront maintenues sans les modifications proposées par le sous-amendement.

le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).Rejeté

27 janvier 2026

Le sous-amendement vise à modifier l'amendement du Gouvernement relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » pour améliorer l'accès à l'emploi des personnes privées durablement d'emploi

le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).Adopté

27 janvier 2026

Le sous-amendement n° 177 visant à modifier l'amendement n° 172 du Gouvernement sur la proposition de loi pour l'accès à l'emploi et l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a été rejeté.

le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).Rejeté

27 janvier 2026

Le sous-amendement vise à modifier l'amendement du Gouvernement relatif à l'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée', ce qui pourrait influencer les conditions d'accès à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi.

le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).Adopté

27 janvier 2026

Le sous-amendement visait à modifier l'amendement n° 172 du Gouvernement relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », mais il a été rejeté.

le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).Rejeté

27 janvier 2026

Le sous-amendement visait à modifier l'amendement n° 172 du Gouvernement relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'amendement du Gouvernement seront maintenues.

le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).Rejeté

27 janvier 2026

Autres thèmes

Santé & Social Justice & Sécurité Énergie & Environnement Éducation & Culture Agriculture Transport & Logement Institutions International Autre

← Tous les votes de l'Assemblée nationale

Chargement…