Institutions

L'amendement vise à modifier la constitution pour accorder une autonomie à la Corse au sein de la République française, ce qui changerait concrètement le statut politique et administratif de l'île.

18 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi conserve sa rédaction initiale.

18 juin 2026

L'amendement vise à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, son adoption changerait les dispositions spécifiques relatives à l'autonomie de la Corse au sein de la République française.

18 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

18 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi conserve son contenu initial.

18 juin 2026

L'amendement vise à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, son adoption concrétiserait une évolution dans l'organisation institutionnelle de la Corse.

18 juin 2026

Ce texte concerne l'adoption d'un sous-amendement visant à modifier l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, ce qui pourrait changer la structure administrative et les compétences de la Corse.

18 juin 2026

Ce texte modifie le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, apportant des précisions sur les compétences et les relations entre la Corse et l'État français.

18 juin 2026

Ce texte concerne l'adoption d'un sous-amendement visant à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, ce qui pourrait impliquer des changements dans l'organisation politique et administrative de la Corse.

18 juin 2026

L'amendement vise à modifier la constitution pour accorder une autonomie à la Corse au sein de la République française, ce qui changerait concrètement le statut politique et administratif de l'île.

18 juin 2026

L'amendement vise à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, avec des implications sur l'autonomie et le statut de la Corse.

18 juin 2026

L'amendement visait à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur.

18 juin 2026

L'amendement visait à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

18 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi conserve son contenu initial.

17 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi conserve sa rédaction initiale.

17 juin 2026

L'amendement visait à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

17 juin 2026

L'amendement visait à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

17 juin 2026

L'amendement visait à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur.

17 juin 2026

L'amendement vise à établir une Corse autonome au sein de la République française, ce qui changerait concrètement le statut politique et administratif de la Corse.

17 juin 2026

L'amendement visait à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

17 juin 2026

L'amendement visait à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

17 juin 2026

L'amendement visait à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi conserve son contenu initial.

17 juin 2026

L'amendement visait à modifier le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi initial est maintenu sans les changements proposés par Mme Le Pen.

16 juin 2026

Le vote concerne la suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, qui vise à accorder une autonomie accrue à la Corse.

16 juin 2026

La motion de rejet préalable est une procédure parlementaire qui vise à rejeter un projet de loi sans débat. L'adoption de cette motion signifie que le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 est rejeté sans être discuté ni voté en son contenu.

9 juin 2026

Ce texte régularise la participation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

20 mai 2026

Ce texte vise à régulariser les conditions d'éligibilité des natifs de Nouvelle-Calédonie pour les élections au congrès et aux assemblées de province, son adoption modifierait les règles d'éligibilité pour ces élections.

20 mai 2026

L'amendement visait à régulariser les natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, mais il a été rejeté.

20 mai 2026

Ce texte vise à régulariser les conditions d'éligibilité des natifs de Nouvelle-Calédonie pour les élections au congrès et aux assemblées de province, son adoption modifierait les règles d'éligibilité pour ces élections.

20 mai 2026

L'amendement visait à modifier les règles d'éligibilité pour les élections en Nouvelle-Calédonie, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les règles actuelles restent en vigueur.

20 mai 2026

L'amendement visait à supprimer l'article premier de la proposition de loi organique concernant la régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie, mais il a été rejeté.

20 mai 2026

La motion de rejet préalable est une procédure parlementaire qui vise à rejeter un projet de loi avant son examen en détail. L'adoption de cette motion signifie que le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie est rejeté et ne sera pas examiné plus en détail.

2 avril 2026

Cette loi permettrait le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats, ce qui changerait concrètement les conditions de participation aux élections pour les candidats

30 mars 2026

Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats, ce qui changerait concrètement les règles de financement des campagnes électorales.

30 mars 2026

Ce texte vise à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat, son adoption concrétiserait une meilleure gestion financière et une plus grande transparence dans les opérations de l'Etat.

26 mars 2026

Une motion de censure est une procédure parlementaire qui vise à renverser le gouvernement, elle s'applique au gouvernement en place. L'adoption de cette motion aurait conduit à la démission du gouvernement, mais son rejet signifie que le gouvernement conserve la confiance de l'assemblée et poursuit ses activités.

25 février 2026

La motion de censure est une procédure parlementaire qui vise à renverser le gouvernement, elle s'applique au gouvernement en place. L'adoption de cette motion aurait conduit à la démission du gouvernement, mais son rejet permet au gouvernement de poursuivre ses activités.

25 février 2026

Ce texte appelle à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

4 février 2026

La motion de censure est une procédure parlementaire qui vise à renverser le gouvernement, elle s'applique au gouvernement en place. L'adoption de cette motion aurait conduit à la démission du gouvernement, mais son rejet permet au gouvernement de poursuivre ses activités.

2 février 2026

La motion de censure est une procédure parlementaire qui vise à renverser le gouvernement, elle s'applique au gouvernement en place. L'adoption de cette motion aurait conduit à la démission du gouvernement, mais son rejet permet au gouvernement de poursuivre ses activités.

2 février 2026

La proposition de loi vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, ce qui pourrait améliorer l'efficacité et la transparence dans la gestion des biens immobiliers publics.

28 janvier 2026

L'article 2 de la proposition de loi vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, son adoption concrétiserait des changements dans la manière dont l'État gère ses biens immobiliers.

28 janvier 2026

L'amendement vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, son adoption concrétiserait des changements dans la manière dont l'État gère ses biens immobiliers.

28 janvier 2026

La proposition de loi vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, ce qui pourrait améliorer l'efficacité et la transparence dans la gestion des biens immobiliers publics.

28 janvier 2026

L'amendement vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, son adoption concrétiserait des changements dans la manière dont l'État gère ses biens immobiliers.

28 janvier 2026

L'amendement vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, son adoption concrétiserait des changements dans la manière dont l'État gère ses biens immobiliers.

28 janvier 2026

L'amendement vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, son adoption concrétiserait des changements dans la manière dont l'État gère ses biens immobiliers.

28 janvier 2026

L'amendement vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, son adoption concrétiserait des changements dans la manière dont l'État gère ses biens immobiliers.

28 janvier 2026

L'amendement visait à modifier la gestion du patrimoine immobilier de l'État, mais son rejet signifie que le texte initial de la proposition de loi sera maintenu sans les changements proposés

28 janvier 2026

L'amendement vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, son adoption concrétiserait des changements dans la manière dont l'État gère ses biens immobiliers.

28 janvier 2026