Thème
Institutions
408 scrutins de l'Assemblée nationale sur ce thème : qui vote quoi, groupe par groupe.
Scrutins recensés
408
Taux d'adoption
43%
Vote le plus disputé
l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).56 pour · 56 contre
Positionnement par groupe
Qui vote pour sur ce thème ?
RN71% pour · 13980 votes exprimés
LFI43% pour · 9788 votes exprimés
EPR42% pour · 7407 votes exprimés
SOC47% pour · 5712 votes exprimés
ECS47% pour · 3807 votes exprimés
DEM44% pour · 3373 votes exprimés
HOR40% pour · 2885 votes exprimés
DR45% pour · 2720 votes exprimés
Non inscrit55% pour · 1580 votes exprimés
UDR69% pour · 1474 votes exprimés
LIOT54% pour · 1277 votes exprimés
GDR40% pour · 1074 votes exprimés
NI47% pour · 674 votes exprimés
Scrutins
Tous les votes sur Institutions
Le texte demandait au Gouvernement d’entamer les démarches pour faire entrer Olympe de Gouges, l’abbé Charles‑Michel de l’Épée et Zéna M'Déré au Panthéon ; son adoption aurait lancé le processus officiel d’inscription de ces personnalités au Panthéon.
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).Rejeté
8 octobre 2026
Le texte proposait de modifier la Constitution (article 34‑1) pour créer une double frontière, nationale et européenne, afin de refonder l’espace Schengen, mais il a été rejeté lors du vote.
la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).Rejeté
8 octobre 2026
L'amendement vise à inscrire l’examen prioritaire du texte à l’article 41, afin que la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes soit traitée en priorité par le Parlement.
l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Rejeté
7 octobre 2026
Le sous‑amendement n° 1325 visait à instaurer un examen prioritaire de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que la procédure d’examen reste inchangée et que le texte continue d’être traité selon les règles ordinaires.
le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Rejeté
6 octobre 2026
Le texte adopte un dispositif visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, en simplifiant les procédures de vente, de location et d'exploitation des biens publics afin d’optimiser leur utilisation et leurs revenus.
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
21 juillet 2026
Cette motion de rejet préalable vise à bloquer le texte de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif aux réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité. Son rejet signifie que le texte continue son parcours législatif sans être arrêté à ce stade.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
21 juillet 2026
Le texte organise la structure, la gestion et le financement du sport professionnel en créant de nouveaux dispositifs de gouvernance et en définissant les sources de financement publiques et privées, ce qui modifie les règles de fonctionnement et les ressources allouées aux clubs et aux fédérations.
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20 juillet 2026
L'amendement n° 255 proposé par Mme Martin visait à modifier l'article 11 du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte de l'article 11 reste inchangé.
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
17 juillet 2026
L'amendement n°660 proposé par Mme Martin visait à instaurer un examen prioritaire du projet de loi relatif à la protection des enfants après l'article 11, mais il a été rejeté, maintenant le texte tel qu'il était sans cette disposition.
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
16 juillet 2026
Le texte proposait d'amender l'article 10 du projet de loi sur la protection des enfants afin d'introduire un examen prioritaire des dossiers, mais l'amendement a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée à la procédure actuelle.
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
16 juillet 2026
L'amendement visait à instaurer un examen prioritaire des dossiers relatifs à la protection des enfants dans le projet de loi, afin d'accélérer les décisions de protection. Son rejet signifie que le texte de loi continue sans cette disposition d'examen prioritaire.
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
16 juillet 2026
Le texte proposait d’ajouter à l’article 10 du projet de loi sur la protection des enfants une disposition d’examen prioritaire des dossiers, mais l’amendement a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée à la procédure actuelle.
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
16 juillet 2026
L'amendement proposait de placer le projet de loi sur la protection des enfants en examen prioritaire, mais il a été rejeté, laissant le texte suivre le calendrier législatif habituel.
l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
16 juillet 2026
L'article 11 ter du projet de loi renforce les mesures permettant d'intervenir rapidement contre les troubles à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité, en élargissant les pouvoirs des autorités pour prévenir et réprimer ces phénomènes.
l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
10 juillet 2026
L'article 10 du projet de loi vise à renforcer les mesures d'intervention rapide face aux troubles de l'ordre public, en élargissant les pouvoirs des forces de l'ordre pour rétablir la sécurité et la tranquillité des citoyens.
l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
10 juillet 2026
L'article 6 ter du projet de loi vise à renforcer les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité, en prévoyant de nouveaux pouvoirs ou procédures pour les autorités afin d’intervenir plus rapidement face à ces phénomènes.
l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
10 juillet 2026
L'amendement n° 437 visant à supprimer l'article 6 ter du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public a été rejeté, donc l'article 6 ter reste en vigueur.
l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Rejeté
10 juillet 2026
L'amendement n° 92 de Mme Taurinya modifie l'article 5 septies du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, en précisant ou ajustant les mesures prévues pour garantir la sécurité et la tranquillité des citoyens. Son adoption introduit concrètement les changements législatifs prévus par cet amendement dans le texte de loi.
l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
10 juillet 2026
L'article 9 du projet de loi vise à renforcer les mesures d'intervention rapide face aux troubles de l'ordre public, en élargissant les pouvoirs des forces de l'ordre pour rétablir la sécurité et la tranquillité des citoyens.
l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
10 juillet 2026
L'amendement n° 523 visait à modifier l'article 7 du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, la sécurité et la tranquillité, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.
l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Rejeté
9 juillet 2026
Le sous‑amendement n° 1079 propose une modification de l’article 7 du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l’ordre public, la sécurité et la tranquillité, mais il a été rejeté lors du vote.
le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Rejeté
9 juillet 2026
L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur visait à modifier l'article 7 du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, la sécurité et la tranquillité, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.
l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Rejeté
9 juillet 2026
L'amendement n° 572 propose de modifier l'article 7 du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, la sécurité et la tranquillité, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Rejeté
9 juillet 2026
L'amendement n° 155 modifie l'article 7 du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, en précisant ou ajustant les mesures que les autorités peuvent prendre pour garantir la sécurité et la tranquillité des citoyens.
l'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
9 juillet 2026
L'article 5 du projet de loi vise à renforcer les mesures d'intervention rapide face aux troubles de l'ordre public, en élargissant les pouvoirs des forces de l'ordre pour rétablir la sécurité et la tranquillité des citoyens.
l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
9 juillet 2026
L'amendement 37 de Mme Martin visait à modifier le projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, la sécurité et la tranquillité, en ajoutant ou précisant des mesures spécifiques. Son rejet signifie que le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Rejeté
9 juillet 2026
L'amendement 435 de M. Le Fur, ainsi que les amendements identiques, visaient à modifier l'article 2 ter du projet de loi destiné à répondre rapidement aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité des citoyens ; son rejet signifie que le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Rejeté
8 juillet 2026
Il s’agit d’une motion de rejet préalable visant le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Son rejet signifie que le texte n’est pas bloqué et continue son parcours législatif.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
8 juillet 2026
L'amendement 387 de M. Molac, adopté après l'article premier du projet de loi, vise à renforcer les mesures immédiates pour répondre aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité des citoyens.
l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
8 juillet 2026
Il s’agit d’une motion de rejet préalable visant le projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l’ordre public, présentée en première lecture. Son rejet signifie que le texte continue son parcours législatif sans être bloqué à ce stade.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Rejeté
7 juillet 2026
Il s’agit d’une motion de censure, déposée conformément à l’article 49‑2 de la Constitution et visant le gouvernement en place. Son rejet signifie que le gouvernement reste en fonction et que le texte de la Constitution demeure inchangé, tandis que son adoption aurait entraîné la démission du gouvernement.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.Rejeté
6 juillet 2026
Le texte propose de supprimer l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles, ce qui aurait retiré cet article du texte législatif et modifié le cadre juridique des juridictions criminelles.
l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).Rejeté
2 juillet 2026
Le texte fixe les grandes orientations et le budget de la défense française pour 2024‑2030, en précisant les moyens financiers, les priorités d’équipement et les réformes organisationnelles du ministère des Armées.
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
1 juillet 2026
L'amendement 285 de M. Viry modifie l'article 11 bis de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en précisant les modalités de financement et de gouvernance des structures sportives professionnelles. Son adoption entraîne une révision des règles de financement public et de contrôle administratif appliquées aux clubs et ligues professionnelles.
l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté
29 juin 2026
L'amendement 283 modifie l'article 11 bis de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en précisant les modalités de financement et de gouvernance des structures sportives professionnelles.
l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté
29 juin 2026
L'amendement 280 de M. Viry visait à modifier l'article 11 bis de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.
l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Rejeté
29 juin 2026
L'amendement 135 visait à modifier l'article 10 bis de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.
l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Rejeté
29 juin 2026
L'amendement 136 proposé par M. Duplessy visait à modifier l'article 10 bis de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Rejeté
29 juin 2026
L'amendement visait à supprimer l'article 10 bis du texte portant sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel ; son rejet signifie que cet article reste en vigueur.
l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Rejeté
29 juin 2026
Le texte modifie l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en créant un article 10 bis B qui précise les règles de gouvernance et les sources de financement des structures sportives professionnelles.
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté
29 juin 2026
Le texte adopte l'article 10 bis A qui modifie l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, notamment en créant ou en renforçant un dispositif de soutien financier et de gouvernance dédié aux clubs et aux structures sportives professionnelles.
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté
29 juin 2026
L'amendement modifie l'article 10 bis A de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, précisant les règles de gouvernance et les sources de financement pour les structures sportives professionnelles.
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté
29 juin 2026
L'amendement visait à supprimer l'article 10 bis A de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel ; son rejet signifie que cet article reste en vigueur, sans modification du texte initial.
l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Rejeté
29 juin 2026
L'amendement 218 modifie l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en précisant les règles de gouvernance et les sources de financement applicables.
l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté
29 juin 2026
L'amendement 234 propose des modifications à l'article 9 de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Rejeté
29 juin 2026
Le texte vote l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en définissant les structures de gouvernance, les règles de financement public et les obligations des acteurs du sport professionnel.
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté
29 juin 2026
L'amendement 373 modifie l'article 9 de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en précisant les modalités de financement et de gouvernance des structures sportives professionnelles. Son adoption entraîne une révision des règles de financement public et de gouvernance applicables aux clubs et fédérations sportives professionnelles.
l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté
29 juin 2026
L'amendement 327 de M. Odoul proposait de modifier l'article 9 de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Rejeté
29 juin 2026
L'amendement 325 de M. Odoul proposait de modifier l'article 8 de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Rejeté
29 juin 2026
L'amendement 324 proposé par M. Odoul, qui modifiait l'article 8 de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Rejeté
29 juin 2026
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