Thème

Énergie & Environnement

172 scrutins de l'Assemblée nationale sur ce thème : qui vote quoi, groupe par groupe.

Scrutins recensés

172

Taux d'adoption

40%

Vote le plus disputé

l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

28 pour · 28 contre

Positionnement par groupe

Qui vote pour sur ce thème ?

RN55% pour · 3736 votes exprimés

LFI45% pour · 2465 votes exprimés

SOC44% pour · 2037 votes exprimés

EPR44% pour · 1793 votes exprimés

ECS41% pour · 1727 votes exprimés

DR60% pour · 1021 votes exprimés

DEM41% pour · 889 votes exprimés

HOR52% pour · 774 votes exprimés

UDR52% pour · 512 votes exprimés

GDR50% pour · 314 votes exprimés

LIOT54% pour · 225 votes exprimés

Non inscrit41% pour · 193 votes exprimés

NI72% pour · 32 votes exprimés

Scrutins

Tous les votes sur Énergie & Environnement

Ce texte vise à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, son adoption concrétiserait des mesures pour soutenir ce secteur.

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

17 juin 2026

Ce texte habilite l'assemblée de Martinique à fixer des règles spécifiques en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement pour son territoire, en vertu de l'article 73 de la Constitution.

l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).Adopté

15 juin 2026

Ce texte habilite l'assemblée de Martinique à fixer des règles spécifiques en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement pour son territoire, en vertu de l'article 73 de la Constitution. Son adoption permettrait à la Martinique d'avoir une certaine autonomie dans ces domaines.

l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).Adopté

15 juin 2026

L'assemblée de Martinique est habilitée à fixer des règles spécifiques en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement pour son territoire.

l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).Adopté

15 juin 2026

Le vote concerne la levée de l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, mais a été rejeté, ce qui signifie que l'interdiction reste en vigueur.

l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Rejeté

11 juin 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de loi sur l'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé.

l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Rejeté

11 juin 2026

l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Rejeté

11 juin 2026

L'amendement vise à modifier la proposition de loi pour lever l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, ce qui pourrait permettre l'exploitation de ressources énergétiques dans ces régions.

l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Adopté

11 juin 2026

l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Rejeté

11 juin 2026

L'amendement visant à supprimer l'article premier de la proposition de loi autorisant la recherche, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer a été rejeté, ce qui signifie que l'interdiction pourrait être levée si la proposition de loi est adoptée.

l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Rejeté

11 juin 2026

Cette loi interdit l'utilisation de vaisselle en plastique dans les établissements de restauration collective qui accueillent des enfants, tels que les crèches et les écoles maternelles.

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Adopté

4 juin 2026

L'amendement visait à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les enfants, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Rejeté

4 juin 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les enfants, mais il a été rejeté, ce qui signifie que la proposition de loi initiale reste inchangée sur ce point.

l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Rejeté

4 juin 2026

L'amendement visait à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les jeunes, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Rejeté

4 juin 2026

L'adoption de cet article interdirait l'utilisation de vaisselle en plastique dans les établissements de restauration collective qui accueillent des enfants, tels que les cantines scolaires et les crèches.

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Adopté

4 juin 2026

L'amendement visait à modifier les conditions d'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les enfants, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Rejeté

4 juin 2026

L'amendement visait à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les enfants, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Rejeté

4 juin 2026

L'amendement visait à modifier les conditions d'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les enfants, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi seront maintenues

l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Rejeté

4 juin 2026

L'amendement visait à modifier les conditions d'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les enfants, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Rejeté

4 juin 2026

L'amendement visait à modifier les conditions d'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les enfants, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Rejeté

4 juin 2026

La proposition de loi vise à promouvoir le développement durable et la protection de la montagne, avec des mesures pour soutenir les communautés locales et préserver l'environnement.

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté

13 mai 2026

L'amendement vise à modifier l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais les détails spécifiques de cet amendement ne sont pas fournis.

l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté

13 mai 2026

L'amendement vise à modifier la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, avec des implications spécifiques sur la gestion et le développement de ces régions

l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté

13 mai 2026

L'amendement vise à modifier la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, avec des implications spécifiques sur la gestion et le développement de ces régions

l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté

13 mai 2026

L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté, ce qui pourrait avoir des implications sur la gestion et la protection des zones montagneuses en France.

l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté

13 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté

l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté

13 mai 2026

L'amendement vise à modifier l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais les détails spécifiques de cet amendement ne sont pas fournis.

l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté

13 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 9 seront maintenues.

l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté

13 mai 2026

L'amendement vise à modifier l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais les détails spécifiques de cet amendement ne sont pas fournis.

l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté

13 mai 2026

L'amendement n° 28 visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 9 seront maintenues.

l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté

13 mai 2026

L'amendement visait à modifier certaines dispositions de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté

l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté

13 mai 2026

L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté, ce qui pourrait avoir des implications sur la gestion et la protection des zones montagneuses en France.

l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté

13 mai 2026

L'amendement vise à modifier la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, avec des implications spécifiques sur la gestion et la protection de l'environnement montagnard.

l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté

13 mai 2026

L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté, ce qui concrètement pourrait influencer les politiques et les mesures de développement durable dans les régions de montagne.

l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté

13 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.

l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté

13 mai 2026

L'amendement vise à modifier l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais les détails spécifiques de cet amendement ne sont pas fournis.

l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté

13 mai 2026

L'amendement visait à supprimer l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 7 bis sera maintenu dans la proposition de loi.

l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté

13 mai 2026

L'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté, ce qui pourrait avoir des implications sur la gestion et la protection des zones montagneuses en France.

l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté

13 mai 2026

L'amendement vise à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais les détails spécifiques de cet amendement ne sont pas fournis.

l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté

13 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 7 seront maintenues.

l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté

13 mai 2026

L'amendement vise à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais les détails spécifiques de cet amendement ne sont pas fournis. Son adoption modifierait les dispositions de l'article 7 de cette proposition de loi.

l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté

13 mai 2026

l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté

13 mai 2026

L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté, ce qui concrètement pourrait apporter des changements dans la gestion et la protection des zones montagneuses en France.

l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté

13 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.

l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté

13 mai 2026

L'amendement vise à modifier l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, ce qui pourrait avoir des implications sur la gestion et la protection des zones montagneuses.

l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté

13 mai 2026

L'amendement visait à supprimer l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 6 bis sera maintenu dans la proposition de loi.

l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté

13 mai 2026

L'amendement vise à modifier la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, avec des implications potentielles sur la gestion et la protection des zones montagneuses.

l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté

13 mai 2026

L'amendement n° 84 de M. Coulomme visant à modifier la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de l'article 6 restent inchangées.

l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté

13 mai 2026

L'amendement n° 130 de Mme Pochon visant à modifier la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de l'article 6 restent inchangées.

l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté

13 mai 2026

L'amendement visait à modifier certaines dispositions de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté

l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté

13 mai 2026

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