Thème
Énergie & Environnement
185 scrutins de l'Assemblée nationale sur ce thème : qui vote quoi, groupe par groupe.
Scrutins recensés
185
Taux d'adoption
43%
Vote le plus disputé
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).28 pour · 28 contre
Positionnement par groupe
Qui vote pour sur ce thème ?
RN57% pour · 4312 votes exprimés
LFI45% pour · 2783 votes exprimés
SOC45% pour · 2380 votes exprimés
EPR49% pour · 2141 votes exprimés
ECS42% pour · 1933 votes exprimés
DR62% pour · 1211 votes exprimés
DEM45% pour · 1025 votes exprimés
HOR57% pour · 941 votes exprimés
UDR55% pour · 608 votes exprimés
GDR51% pour · 373 votes exprimés
LIOT59% pour · 282 votes exprimés
Non inscrit41% pour · 194 votes exprimés
NI74% pour · 65 votes exprimés
Scrutins
Tous les votes sur Énergie & Environnement
Le texte proposait d’inscrire dans la Constitution, à l’article 34‑1, le droit d’assurer un accès permanent à l’eau potable dans les territoires ultramarins ; son rejet signifie que cet engagement ne sera pas intégré constitutionnellement.
la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).Rejeté
8 octobre 2026
Le texte vise à renforcer la protection et le développement durable des zones de montagne en créant un cadre juridique spécifique, en soutenant les activités économiques locales et en affirmant une certaine autonomie de gestion pour les territoires montagneux.
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
20 juillet 2026
Cette motion de rejet préalable vise à bloquer la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, texte issu de la commission mixte paritaire, avant qu’il ne soit examiné en discussion publique. Son rejet signifie que le texte poursuit son parcours législatif normal, sans être immédiatement abandonné.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
20 juillet 2026
Le texte adopté impose des obligations aux entreprises textiles pour diminuer leurs émissions, leurs consommations d’eau et leurs déchets, notamment via des normes de production plus strictes et des incitations à l’éco‑conception.
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
24 juin 2026
Le texte adopte un amendement du gouvernement qui modifie la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, en précisant les mesures et les obligations à mettre en place pour diminuer les pollutions et les déchets liés à la production textile.
l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
24 juin 2026
Ce texte vise à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, son adoption concrétiserait des mesures pour soutenir ce secteur.
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
17 juin 2026
Ce texte habilite l'assemblée de Martinique à fixer des règles spécifiques en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement pour son territoire, en vertu de l'article 73 de la Constitution.
l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).Adopté
15 juin 2026
Ce texte habilite l'assemblée de Martinique à fixer des règles spécifiques en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement pour son territoire, en vertu de l'article 73 de la Constitution. Son adoption permettrait à la Martinique d'avoir une certaine autonomie dans ces domaines.
l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).Adopté
15 juin 2026
L'assemblée de Martinique est habilitée à fixer des règles spécifiques en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement pour son territoire.
l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).Adopté
15 juin 2026
Le vote concerne la levée de l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, mais a été rejeté, ce qui signifie que l'interdiction reste en vigueur.
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Rejeté
11 juin 2026
L'amendement visait à modifier la proposition de loi sur l'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Rejeté
11 juin 2026
L'amendement visait à modifier la proposition de loi sur l'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Rejeté
11 juin 2026
L'amendement vise à modifier la proposition de loi pour lever l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, ce qui pourrait permettre l'exploitation de ressources énergétiques dans ces régions.
l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Adopté
11 juin 2026
L'amendement visait à modifier la proposition de loi sur l'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Rejeté
11 juin 2026
L'amendement visant à supprimer l'article premier de la proposition de loi autorisant la recherche, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer a été rejeté, ce qui signifie que l'interdiction pourrait être levée si la proposition de loi est adoptée.
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Rejeté
11 juin 2026
Cette loi interdit l'utilisation de vaisselle en plastique dans les établissements de restauration collective qui accueillent des enfants, tels que les crèches et les écoles maternelles.
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Adopté
4 juin 2026
L'amendement visait à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les enfants, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Rejeté
4 juin 2026
L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les enfants, mais il a été rejeté, ce qui signifie que la proposition de loi initiale reste inchangée sur ce point.
l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Rejeté
4 juin 2026
L'amendement visait à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les jeunes, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Rejeté
4 juin 2026
L'adoption de cet article interdirait l'utilisation de vaisselle en plastique dans les établissements de restauration collective qui accueillent des enfants, tels que les cantines scolaires et les crèches.
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Adopté
4 juin 2026
L'amendement visait à modifier les conditions d'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les enfants, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Rejeté
4 juin 2026
L'amendement visait à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les enfants, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Rejeté
4 juin 2026
L'amendement visait à modifier les conditions d'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les enfants, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi seront maintenues
l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Rejeté
4 juin 2026
L'amendement visait à modifier les conditions d'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les enfants, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Rejeté
4 juin 2026
L'amendement visait à modifier les conditions d'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les enfants, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Rejeté
4 juin 2026
La proposition de loi vise à promouvoir le développement durable et la protection de la montagne, avec des mesures pour soutenir les communautés locales et préserver l'environnement.
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
13 mai 2026
L'amendement vise à modifier l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais les détails spécifiques de cet amendement ne sont pas fournis.
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
13 mai 2026
L'amendement vise à modifier la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, avec des implications spécifiques sur la gestion et le développement de ces régions
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
13 mai 2026
L'amendement vise à modifier la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, avec des implications spécifiques sur la gestion et le développement de ces régions
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
13 mai 2026
L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté, ce qui pourrait avoir des implications sur la gestion et la protection des zones montagneuses en France.
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
13 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
13 mai 2026
L'amendement vise à modifier l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais les détails spécifiques de cet amendement ne sont pas fournis.
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
13 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 9 seront maintenues.
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
13 mai 2026
L'amendement vise à modifier l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais les détails spécifiques de cet amendement ne sont pas fournis.
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
13 mai 2026
L'amendement n° 28 visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 9 seront maintenues.
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
13 mai 2026
L'amendement visait à modifier certaines dispositions de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
13 mai 2026
L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté, ce qui pourrait avoir des implications sur la gestion et la protection des zones montagneuses en France.
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
13 mai 2026
L'amendement vise à modifier la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, avec des implications spécifiques sur la gestion et la protection de l'environnement montagnard.
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
13 mai 2026
L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté, ce qui concrètement pourrait influencer les politiques et les mesures de développement durable dans les régions de montagne.
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
13 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
13 mai 2026
L'amendement vise à modifier l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais les détails spécifiques de cet amendement ne sont pas fournis.
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
13 mai 2026
L'amendement visait à supprimer l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 7 bis sera maintenu dans la proposition de loi.
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
13 mai 2026
L'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté, ce qui pourrait avoir des implications sur la gestion et la protection des zones montagneuses en France.
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
13 mai 2026
L'amendement vise à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais les détails spécifiques de cet amendement ne sont pas fournis.
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
13 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 7 seront maintenues.
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
13 mai 2026
L'amendement vise à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais les détails spécifiques de cet amendement ne sont pas fournis. Son adoption modifierait les dispositions de l'article 7 de cette proposition de loi.
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
13 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 7 seront maintenues.
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
13 mai 2026
L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté, ce qui concrètement pourrait apporter des changements dans la gestion et la protection des zones montagneuses en France.
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
13 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
13 mai 2026
L'amendement vise à modifier l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, ce qui pourrait avoir des implications sur la gestion et la protection des zones montagneuses.
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
13 mai 2026
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