Thème

Transport & Logement

75 scrutins de l'Assemblée nationale sur ce thème : qui vote quoi, groupe par groupe.

Scrutins recensés

Taux d'adoption

36%

Vote le plus disputé

l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

13 pour · 10 contre

Positionnement par groupe

Qui vote pour sur ce thème ?

RN50% pour · 2034 votes exprimés

SOC25% pour · 1432 votes exprimés

LFI40% pour · 1394 votes exprimés

EPR34% pour · 1159 votes exprimés

ECS34% pour · 593 votes exprimés

HOR39% pour · 414 votes exprimés

DEM38% pour · 342 votes exprimés

LIOT38% pour · 331 votes exprimés

UDR51% pour · 248 votes exprimés

DR42% pour · 215 votes exprimés

Non inscrit31% pour · 132 votes exprimés

GDR24% pour · 102 votes exprimés

NI44% pour · 27 votes exprimés

Scrutins

Tous les votes sur Transport & Logement

Cette loi vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs des services publics

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

17 juin 2026

Ce texte vise à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques, son adoption permettrait une meilleure compréhension des conséquences économiques et sociales de l'insécurité routière.

4 juin 2026

Ce texte vise à répondre à la crise du logement en mobilisant l'habitat existant, son adoption concrétiserait des mesures pour augmenter l'offre de logements disponibles.

l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté

28 mai 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté

l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

L'amendement vise à modifier la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, avec des détails spécifiques après l'article 3

l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté

28 mai 2026

L'article 3 de la proposition de loi vise à encourager la mise en location de logements vacants pour répondre à la crise du logement, son adoption concrétiserait des mesures pour inciter les propriétaires à louer leurs biens

l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté

28 mai 2026

L'amendement vise à modifier l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, son adoption changerait les dispositions relatives à la mise en location des logements vacants.

l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté

28 mai 2026

L'article 2 de la proposition de loi vise à encourager la mise en location de logements vacants pour répondre à la crise du logement, son adoption concrétiserait des mesures pour inciter les propriétaires à louer leurs biens

l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté

28 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 2 seront maintenues.

l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

Cet amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

L'amendement visait à supprimer l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 2 reste en vigueur et que les dispositions prévues pour répondre à la crise du logement seront maintenues.

l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

L'article premier de la proposition de loi vise à mobiliser l'habitat existant pour répondre à la crise du logement, son adoption concrétiserait les mesures pour augmenter l'offre de logements disponibles.

l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté

28 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article premier seront maintenues.

l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté

l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté

l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

L'amendement vise à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, son adoption changerait les dispositions relatives à la mise en location des logements vacants.

l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté

28 mai 2026

Cet amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté

l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté

28 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

L'amendement visait à supprimer l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article premier reste en vigueur.

l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Rejeté

12 mai 2026

L'amendement supprime l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, ce qui pourrait modifier les dispositions relatives à ce type de transport

l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Adopté

12 mai 2026

L'amendement supprime l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Adopté

12 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Rejeté

12 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Rejeté

12 mai 2026

L'amendement visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées pour soutenir et développer ce type de transport ne seront pas intégrées à la proposition de loi.

l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Rejeté

12 mai 2026

L'amendement visait à supprimer l'article 2 de la proposition de loi pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Rejeté

12 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Rejeté

12 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Rejeté

12 mai 2026

Cette loi permettrait aux sociétés civiles immobilières de préempter des baux commerciaux dans les mairies, étendant ainsi les possibilités de préemption existantes.

l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).Adopté

16 février 2026

L'amendement visait à étendre la possibilité de préemption de baux commerciaux aux sociétés civiles immobilières, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le statu quo est maintenu et que ces sociétés ne bénéficieront pas de cette possibilité.

l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).Rejeté

16 février 2026

l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).Rejeté

16 février 2026

l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).Rejeté

16 février 2026

l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).Rejeté

16 février 2026

Cette loi vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs des services publics, ce qui pourrait augmenter les opportunités de logement abordable pour ces personnes. Son adoption concrétiserait des mesures pour faciliter l'accès à des logements adaptés à leurs besoins.

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté

12 janvier 2026

L'article 7 de la proposition de loi vise à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, son adoption concrétiserait des mesures pour faciliter l'accès à des logements abordables pour ces travailleurs.

l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté

12 janvier 2026

L'amendement visait à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs des services publics, mais son rejet signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi seront maintenues sans les modifications proposées

l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Rejeté

12 janvier 2026

L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adopté, ce qui pourrait améliorer les conditions de logement pour ces travailleurs.

l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté

12 janvier 2026

L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adopté, ce qui pourrait faciliter l'accès au logement pour ces travailleurs.

l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté

12 janvier 2026

L'amendement visait à supprimer l'article 5 de la proposition de loi pour améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 5 reste en vigueur.

l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Rejeté

12 janvier 2026

L'article 4 de la proposition de loi vise à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, son adoption concrétiserait des mesures pour faciliter l'accès au logement pour ces travailleurs.

l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté

12 janvier 2026

L'amendement visant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi pour améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues dans la proposition de loi.

l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Rejeté

12 janvier 2026

L'article 3 de la proposition de loi vise à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, son adoption concrétiserait des mesures pour faciliter leur accès à des logements adaptés à leurs besoins.

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté

12 janvier 2026

L'article 2 bis de la proposition de loi vise à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, son adoption concrétiserait des mesures pour faciliter l'accès au logement pour ces travailleurs.

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté

12 janvier 2026

L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adopté, ce qui pourrait faciliter l'accès au logement pour ces travailleurs.

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté

12 janvier 2026

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