Thème
Transport & Logement
84 scrutins de l'Assemblée nationale sur ce thème : qui vote quoi, groupe par groupe.
Scrutins recensés
84
Taux d'adoption
33%
Positionnement par groupe
Qui vote pour sur ce thème ?
RN38% pour · 2876 votes exprimés
LFI40% pour · 1641 votes exprimés
SOC27% pour · 1551 votes exprimés
EPR34% pour · 1228 votes exprimés
ECS37% pour · 675 votes exprimés
HOR38% pour · 442 votes exprimés
DEM39% pour · 351 votes exprimés
UDR40% pour · 344 votes exprimés
LIOT38% pour · 331 votes exprimés
DR40% pour · 230 votes exprimés
Non inscrit31% pour · 131 votes exprimés
GDR33% pour · 124 votes exprimés
NI38% pour · 53 votes exprimés
Scrutins
Tous les votes sur Transport & Logement
L'amendement visait à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) ; son rejet signifie que les ZFE restent en vigueur.
l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).Rejeté
8 octobre 2026
Le texte propose d’abroger les zones à faibles émissions (ZFE) pour la mobilité, mais l’amendement a été rejeté, maintenant donc le maintien des ZFE existantes.
le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).Rejeté
8 octobre 2026
Le sous‑amendement n° 36, qui visait à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) du texte de loi, a été rejeté, maintenant ainsi le maintien des ZFE telles qu’elles sont actuellement.
le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).Rejeté
8 octobre 2026
L'amendement supprime les zones à faibles émissions (ZFE), ce qui signifie que les restrictions de circulation basées sur les niveaux d'émissions des véhicules seront levées.
l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).Adopté
8 octobre 2026
L'amendement visait à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) pour la mobilité, mais il a été rejeté, donc les ZFE restent en vigueur.
l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).Rejeté
8 octobre 2026
Le texte proposait d'abroger les zones à faibles émissions (ZFE) ; son rejet signifie que les ZFE restent en vigueur.
le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).Rejeté
8 octobre 2026
Le texte proposait d’abroger les zones à faibles émissions (ZFE) ; son rejet signifie que les ZFE restent en vigueur.
le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).Rejeté
8 octobre 2026
L'amendement visait à supprimer les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE) prévues par la proposition de loi, mais il a été rejeté, donc les ZFE restent en vigueur.
l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).Rejeté
8 octobre 2026
L'amendement visant à supprimer l'article qui aurait abrogé les zones à faibles émissions a été rejeté, ce qui signifie que les zones à faibles émissions restent en vigueur.
l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).Rejeté
8 octobre 2026
Cette loi vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs des services publics
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
17 juin 2026
Ce texte vise à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques, son adoption permettrait une meilleure compréhension des conséquences économiques et sociales de l'insécurité routière.
l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).Adopté
4 juin 2026
Ce texte vise à répondre à la crise du logement en mobilisant l'habitat existant, son adoption concrétiserait des mesures pour augmenter l'offre de logements disponibles.
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté
28 mai 2026
L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté
l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté
28 mai 2026
L'amendement vise à modifier la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, avec des détails spécifiques après l'article 3
l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté
28 mai 2026
L'article 3 de la proposition de loi vise à encourager la mise en location de logements vacants pour répondre à la crise du logement, son adoption concrétiserait des mesures pour inciter les propriétaires à louer leurs biens
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté
28 mai 2026
L'amendement vise à modifier l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, son adoption changerait les dispositions relatives à la mise en location des logements vacants.
l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté
28 mai 2026
L'article 2 de la proposition de loi vise à encourager la mise en location de logements vacants pour répondre à la crise du logement, son adoption concrétiserait des mesures pour inciter les propriétaires à louer leurs biens
l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté
28 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 2 seront maintenues.
l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté
28 mai 2026
Cet amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté
28 mai 2026
L'amendement visait à supprimer l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 2 reste en vigueur et que les dispositions prévues pour répondre à la crise du logement seront maintenues.
l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté
28 mai 2026
L'article premier de la proposition de loi vise à mobiliser l'habitat existant pour répondre à la crise du logement, son adoption concrétiserait les mesures pour augmenter l'offre de logements disponibles.
l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté
28 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté
28 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article premier seront maintenues.
l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté
28 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté
28 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté
l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté
28 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté
l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté
28 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté
28 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté
28 mai 2026
L'amendement vise à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, son adoption changerait les dispositions relatives à la mise en location des logements vacants.
l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté
28 mai 2026
Cet amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté
28 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté
l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté
28 mai 2026
L'amendement vise à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, son adoption changerait les dispositions relatives à la mise en location des logements vacants.
l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Adopté
28 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté
28 mai 2026
L'amendement visait à supprimer l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article premier reste en vigueur.
l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).Rejeté
28 mai 2026
L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Rejeté
12 mai 2026
L'amendement supprime l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, ce qui pourrait modifier les dispositions relatives à ce type de transport
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Adopté
12 mai 2026
L'amendement supprime l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Adopté
12 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Rejeté
12 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Rejeté
12 mai 2026
L'amendement visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées pour soutenir et développer ce type de transport ne seront pas intégrées à la proposition de loi.
l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Rejeté
12 mai 2026
L'amendement visait à supprimer l'article 2 de la proposition de loi pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Rejeté
12 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Rejeté
12 mai 2026
L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Rejeté
12 mai 2026
Cette loi permettrait aux sociétés civiles immobilières de préempter des baux commerciaux dans les mairies, étendant ainsi les possibilités de préemption existantes.
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).Adopté
16 février 2026
L'amendement visait à étendre la possibilité de préemption de baux commerciaux aux sociétés civiles immobilières, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le statu quo est maintenu et que ces sociétés ne bénéficieront pas de cette possibilité.
l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).Rejeté
16 février 2026
L'amendement visait à étendre la possibilité de préemption de baux commerciaux aux sociétés civiles immobilières, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le statu quo est maintenu et que ces sociétés ne bénéficieront pas de cette possibilité.
l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).Rejeté
16 février 2026
L'amendement visait à étendre la possibilité de préemption de baux commerciaux aux sociétés civiles immobilières, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le statu quo est maintenu et que ces sociétés ne bénéficieront pas de cette possibilité.
l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).Rejeté
16 février 2026
L'amendement visait à étendre la possibilité de préemption de baux commerciaux aux sociétés civiles immobilières, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le statu quo est maintenu et que ces sociétés ne bénéficieront pas de cette possibilité.
l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).Rejeté
16 février 2026
Cette loi vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs des services publics, ce qui pourrait augmenter les opportunités de logement abordable pour ces personnes. Son adoption concrétiserait des mesures pour faciliter l'accès à des logements adaptés à leurs besoins.
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté
12 janvier 2026
L'article 7 de la proposition de loi vise à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, son adoption concrétiserait des mesures pour faciliter l'accès à des logements abordables pour ces travailleurs.
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Adopté
12 janvier 2026
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