Thème

Justice & Sécurité

821 scrutins de l'Assemblée nationale sur ce thème : qui vote quoi, groupe par groupe.

Scrutins recensés

821

Taux d'adoption

34%

Vote le plus disputé

l'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

34 pour · 34 contre

Positionnement par groupe

Qui vote pour sur ce thème ?

RN47% pour · 22686 votes exprimés

EPR31% pour · 16392 votes exprimés

LFI59% pour · 12668 votes exprimés

SOC45% pour · 8461 votes exprimés

ECS59% pour · 6553 votes exprimés

DR32% pour · 6020 votes exprimés

HOR33% pour · 4600 votes exprimés

DEM36% pour · 3844 votes exprimés

UDR47% pour · 2289 votes exprimés

GDR58% pour · 1127 votes exprimés

Non inscrit31% pour · 1106 votes exprimés

LIOT45% pour · 1061 votes exprimés

NI33% pour · 646 votes exprimés

Scrutins

Tous les votes sur Justice & Sécurité

Ce texte vise à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la sécurité nationale.

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

16 juin 2026

L'amendement vise à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la sécurité publique.

l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

16 juin 2026

L'amendement vise à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la sécurité publique.

l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

16 juin 2026

La motion de rejet préalable s'applique à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, et son rejet permet la poursuite de l'examen du texte. L'adoption de cette motion aurait entraîné le rejet immédiat du texte, mais son rejet permet aux députés de continuer à débattre et à voter sur les dispositions de la proposition de loi.

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté

16 juin 2026

Ce texte vise à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire, son adoption renforcerait ainsi les capacités de lutte contre la criminalité financière et le blanchiment d'argent.

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Adopté

3 juin 2026

Ce texte vise à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire, son adoption renforcerait les capacités de lutte contre la criminalité financière.

l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Adopté

3 juin 2026

L'amendement visait à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions actuelles restent en vigueur.

l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi pour améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

L'article 5 bis de la proposition de loi vise à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, son adoption permettrait de renforcer les capacités de l'Agence dans la gestion et le recouvrement des avoirs illicites.

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Adopté

3 juin 2026

Ce texte vise à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, son adoption concrétiserait des ajustements spécifiques à l'article 5 bis de la proposition de loi

le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Adopté

3 juin 2026

L'amendement visait à supprimer l'article 5 bis de la proposition de loi relative à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 5 bis sera maintenu dans la proposition de loi.

l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

L'article 5 bis A de la proposition de loi vise à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, son adoption permettrait de renforcer les capacités de l'Agence dans la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Adopté

3 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article 5 bis A de la proposition de loi pour améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

L'amendement visait à supprimer l'article 5 bis A de la proposition de loi relative à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article en question sera maintenu dans la proposition de loi.

l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

Ce texte vise à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi que les missions d'expert judiciaire, son adoption renforcerait les capacités de lutte contre la criminalité financière.

l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Adopté

3 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi pour améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

Ce texte vise à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi que les missions d'expert judiciaire, son adoption renforcerait les outils de lutte contre la criminalité financière.

l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Adopté

3 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi pour améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

Ce texte vise à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter les missions d'expert judiciaire, son adoption renforcerait ainsi les capacités de lutte contre la criminalité financière.

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Adopté

3 juin 2026

L'amendement vise à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, son adoption concrétiserait des changements dans les procédures de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Adopté

3 juin 2026

L'amendement visait à supprimer l'article 3 de la proposition de loi relative à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 3 sera maintenu dans la proposition de loi.

l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Adopté

3 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi pour améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Rejeté

3 juin 2026

Ce texte vise à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter les missions d'expert judiciaire, son adoption renforcerait ainsi les outils de lutte contre la criminalité financière.

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Adopté

3 juin 2026

L'amendement visait à renforcer les mesures de protection des enfants contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Rejeté

1 juin 2026

Ce texte vise à modifier l'article 5 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, avec des ajustements spécifiques apportés par le sous-amendement n° 197. Son adoption changerait concrètement les dispositions législatives relatives à la protection des enfants et à la lutte contre les violences en milieu scolaire.

le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Adopté

1 juin 2026

Ce texte abroge le "code noir", un ensemble de règles historiques relatives à l'esclavage, ce qui symbolise une reconnaissance officielle de l'héritage esclavagiste et une volonté de tourner la page sur ce passé.

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Adopté

28 mai 2026

L'adoption de cet article abroge le « code noir », un ensemble de règles historiques qui régissaient l'esclavage, symbolisant ainsi une reconnaissance officielle de l'histoire de l'esclavage et de son impact durable.

l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Adopté

28 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir », mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de loi portant abrogation du 'code noir', mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé.

l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

L'adoption de cet article premier vise à abroger le « code noir », un ensemble de règles historiques qui régissaient l'esclavage, ce qui symboliserait une reconnaissance officielle de l'histoire de l'esclavage et une volonté de tourner la page sur ce passé.

l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Adopté

28 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du 'code noir', mais il a été rejeté.

l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir », mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Rejeté

28 mai 2026

Ce texte actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et contient diverses dispositions relatives à la défense, son adoption concrétiserait les plans de défense pour les prochaines années.

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté

19 mai 2026

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté

18 mai 2026

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté

18 mai 2026

L'amendement visait à modifier la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi seront maintenues

l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté

18 mai 2026

L'amendement vise à modifier le projet de loi sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, avec des dispositions spécifiques après l'article 31 bis, ce qui pourrait avoir un impact sur les dépenses et les priorités de la défense nationale.

l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté

18 mai 2026

L'article 31 bis du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a été adopté, ce qui concrètement modifiera certaines dispositions intéressant la défense nationale.

l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté

18 mai 2026

L'article 31 du projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 a été adopté, ce qui concrètement modifiera les dispositions intéressant la défense nationale pour les années à venir.

l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté

18 mai 2026

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, mais il a été rejeté.

l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté

18 mai 2026

L'adoption de cet article actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et modifie diverses dispositions relatives à la défense.

l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté

18 mai 2026

L'article 29 du projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 a été adopté, ce qui concrètement modifiera les dispositions intéressant la défense nationale pour les années à venir.

l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté

18 mai 2026

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